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L'indemnité carburant prolongée jusqu'à fin mars ! - Cohesio
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Parlez-en à vos salariés et vos proches !

Le Gouvernement a annoncé en janvier la mise en place d’une indemnité carburant d’un montant de 100€ pour l’année 2023 pour les foyers les plus modestes. Voici toutes les informations sur l’éligibilité à cette prime.

Comment ça marche ?

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100€, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Cette aide, dont le régime juridique est fixé par le décret n°2023-2 du 2 janvier 2023, est versée par la Direction Générale des Finances Publiques.

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Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré. (2, 3 ou 4 roues, thermique et/ou électrique)
  • Être établi(e) en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié(e) fiscalement en France.
  • Être âgé(e) d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021.
  • Avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité.
  • Ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021.
  • Appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égale à 14 700€

 

IMPORTANT :  Un demandeur ne peut bénéficier que d’une seule indemnité. Un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités. En revanche, il sera possible pour un même foyer fiscal de bénéficier d’autant d’aides qu’il comporte d’actifs utilisant des voitures différentes.

Exemple : Dans un foyer éligible avec 4 voitures et 3 actifs il pourra y avoir 3 aides (mais pas 4). Dans un foyer éligible avec 1 voiture et 2 actifs, il pourra y avoir 1 aide (mais pas 2).

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