Smic et Minimum Garantie au 01 janvier 2012

Outre le relèvement du salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs et des apprentis, la revalorisation du Smic au 1er janvier 2012 comporte des incidences sur l'application de certains allègements de cotisations.

Le montant du plafond d'application de la réduction générale de cotisations patronales («réduction Fillon») est porté à 2 237,44 € (soit 1,6 Smic base 151,67 heures) à partir du 1er janvier 2012.

A compter du 1er Janvier 2012, les heures supplémentaires et complémentaires sont à prendre dans le calcul de la loi Fillon :

Entreprises de 1 à 19 salariés :

C = (0,281/0,6) × [(1,6 × 1 398,40/ rémunération mensuelle brute hors temps de pause, d'habillage et de déshabillage) - 1].

Attention, depuis le 1er Janvier 2011, cette réduction est annualisée.

Autres changements au 01 janvier 2012

Plafond de Sécurité Sociale

Le plafond mensuel est de 3 031 € par mois.

Gratification des stagiaires

Le seuil d'exonération des gratifications des stagiaires à changé :

23 € (plafond de Sécurité sociale horaire) X 12,5 % X 35 heures   soit 100,625 € pour une semaine. (436,05 € pour un mois contre 417 € en 2011).

L’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).

Pour plus de renseignements sur le site de l'Urssaf.

Bons d'achat et cadeaux en nature

Pour 2012, la limite d'exonération aux charges sociales des bons d'achat et cadeaux en nature versés au cours de l'année 2012 est de 5 % de 3 031 € (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale)  soit 151 € pour l'année et par salarié.

Pour plus de renseignements sur le site de l'Urssaf