Simulateur de calcul de la Contribution Economique Territoriale en ligne
Nous rappelons que la loi de Finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instauré un nouvel impôt au profit des collectivités locales : la Contribution Economique Territoriale (CET) (cf. circulaire fiscale n° 04.10).
Le ministère du budget met à la disposition des entreprises un simulateur de calcul pour estimer pour le montant de la CET due en 2010 sur le lien Internet suivant :
Ce simulateur couvre la majorité des cas mais ne tient pas compte de certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.
Cette simulation nécessite d’avoir à disposition les informations ou les documents suivants :
- avis de taxe professionnelle 2009,
- chiffre d’affaires 2009,
- valeur ajoutée produite en 2009 (le simulateur peut aider à la calculer à partir d’éléments comptables).