Barème de l'ISF 2012

A partir de 2012, l'ISF sera calculé à un taux unique sur l'ensemble de la valeur nette taxable du patrimoine, sans aucun abattement. Ce taux est fixé à 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 € et à 0,50 % pour les patrimoines d'une valeur égale ou supérieure à 3 000 000 €.

D'une façon générale nettement plus favorable que l'ancien barème par tranches (taux s'étalant entre 0,55 % et 1,8 %), le nouveau barème entraine cependant un niveau de taxation supérieur pour les contribuables dont le patrimoine atteint ou dépasse légèrement 1 300 000 €.

Par ailleurs, en raison du doublement du taux d'imposition à partir de 3 000 000 € de patrimoine, le franchissement de ce seuil produit des effets d'une amplitude considérable. Afin de remédier à ces situations, un système de lissage de l'impôt a été mis en faveur, d'une part, des redevables dont le patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 € et, d'autre part, des redevables dont le patrimoine est compris entre 3 000 000 € et 3 200 000 €.

RAPPEL DU BAREME DE L'ISF 2011

Le barème progressif de l'impôt de solidarité sur la fortune s'applique aux patrimoines nets taxables supérieurs à 800 000 euros.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est en juin 2011 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 800 000 euros au 1er janvier 2011. Cette assiette est déterminée sur tous les membres du foyer fiscal. Le patrimoine imposable englobe l’ensemble des biens, déduction faite des dettes et de certains actifs exonérés, en particulier l’outil de travail.

Les personnes physiques domiciliées en France sont imposables sur la totalité de leur patrimoine, tandis que les contribuables résidant à l’étranger sont seulement taxables sur leurs biens situés en France, les placements financiers étant exonérés. Comme pour l’impôt sur le revenu, le barème applicable est progressif.

Par exemple, pour un patrimoine net taxable de 1 000 000 €, l'imposition sera de 1 100 €, moins les abattements éventuels (Investissements dans les PME ou dons à certains organismes d'intérêt général)