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Accueillir un stagiaire : Quelles obligations ?

10 Octobre 2016     Social    

Accueillir un stagiaire : Quelles obligations ?

La nouvelle loi sur les stages de juillet 2014 modifie le régime des stages entreprise afin de renforcer les droits du stagiaire. Voici les principales obligations liées à l'accueil d'un stagiaire.

 Gratification

Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification et ce dès le premier jour travaillé.

Le montant de leur gratification doit être mentionné dans la convention de stage.

A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, la gratification minimale des stagiaires est à ce jour de 3,30 € par heure de stage. Elle passera à 3,60 € en septembre 2015.

 Durée du stage

La durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement.

 Convention de stage

Le stage doit donner lieu à l'établissement d'une convention de stage signée à la fois par le stagiaire, l'établissement d'enseignement, l'entreprise, le tuteur de stage et l'enseignant référent.

La convention doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Elle doit notamment indiquer les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage, les activités confiées au stagiaire, le montant de l'éventuelle gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement, le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, la liste des avantages accordés à ce dernier (restauration, transport,...) ou encore les conditions d'autorisation d'absence.

 Attestation de stage

L'attestation de stage remise au stagiaire devient obligatoire. Elle doit au minimum contenir l'indication de la durée effective du stage et le montant de la gratification de stage versé au stagiaire.

 Restaurant et transport

Autre nouveau droit pour les stagiaires : l'accès à la cantine de l'entreprise. A défaut de cantine, le stagiaire aura droit à des tickets restaurants dès lors que les salariés de l'entreprise y ont droit.

Le stagiaire a également droit à la prise en charge des frais de transport dans les mêmes conditions que les autres salariés.

 Inscription au registre du personnel

Les stagiaires doivent désormais être inscrits au sein du registre du personnel de l'entreprise. Le registre doit ainsi mentionner les nom et prénom du stagiaire, les dates de début et de fin du stage, les nom et prénom du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.

 Embauche

Lorsque l'entreprise décide d'embaucher un stagiaire dans les 3 mois qui suivent la fin de son stage, la durée du stage doit être déduite de la durée de la période d'essai. La durée du stage est en outre prise en compte dans le calcul des droits liés à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

 Délai de carence

Un délai, correspondant au tiers de la durée du stage précédent, doit être respecté entre 2 stages. Par exemple, après un stage de 6 mois, il est nécessaire d'attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.

Cette obligation ne s'applique pas si le stage est interrompu à l'initiative du stagiaire.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

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